La redevance incitative


1. Le principe

Chaque foyer est équipé d’un bac pour les ordures ménagères résiduelles muni d’une puce électronique destinée à enregistrer le nombre de vidages du bac (le poids des déchets ne sera pas pris en compte).

L’incitation porte sur la réduction des déchets (écoconsommation, compostage individuel, réemploi), l’augmentation du tri des déchets recyclables et/ou fermentescibles et sur une utilisation rationnelle du service : ne sortir son bac que lorsqu’il est plein, emmener certains déchets en déchèterie…


Carte de mise en place de la redevance incitative

Aujourd'hui, qui est concerné ?


 

Au SMIRGEOMES votre abonnement comprend :

  • La collecte des ordures ménagères en porte-à-porte

  • La collecte sélective (sac jaune) en porte-à-porte

  • La collecte des points d’apport volontaire (conteneur verre, papier)

  • L’accès aux déchèteries (particuliers seulement)

  • Les charges induites de gestion

Le recours à la R.I. qui vise, entre autres, au niveau local à favoriser la réduction des déchets, l'augmentation du recyclage, l'optimisation des collectes, et la maîtrise des coûts, répond, à plusieurs principes :
« la grille tarifaire de la redevance incitative doit se baser sur une part fixe et une part variable. Alors que la part fixe va permettre de financer la part incompressible des coûts, c'est-à-dire celle qui ne varie pas en fonction du volume d'activité ou de production de déchets (amortissement du matériel, charges de personnel, entretien des équipements ...), la part variable va permettre quant à elle de financer les coûts dont le montant varie avec le comportement des usagers (coût du traitement...) ».


Le fonctionnement est basé sur le même principe qu’une facture d’eau ou d’électricité, avec un abonnement et une consommation.

2. Quand serai-je facturé ?

Pour les particuliers, l’abonnement au service ainsi que le forfait de 16 levées seront facturés une fois par an. Les levées suivantes (au-delà de 16) seront, elles, facturées l’année d’après.

Pour les professionnels une facturation semestrielle est mise en place :

ATTENTION DES CHANGEMENTS POUR 2014 : apports en déchèteries

  • Premier semestre = 1ère moitié d'abonnement + part fixe (forfait 8 levées) + apports en déchèterie (cf note d'information)
  • Deuxième semestre = 2ème moitié d'abonnement + part fixe (forfait 8 levées) + part variable du premier semestre (au-delà de 8 levées) + apports en déchèterie (cf note d'information).

3. Pourquoi 16 levées minimum facturées ?

Ce nombre de levées minimum est basé d’abord sur une moyenne nationale de l’usage du service de collecte, et ensuite sur un comportement responsable des usagers : réduction de ses déchets à l’achat, tri et compostage.

La redevance est une incitation aux conduites respectueuses de l’environnement.

  INFO EN PLUS

Les équipes de ripeurs (ou éboueurs) collectent les bacs situés sur le bord de la route de manière systématique. Si vous ne souhaitez pas que votre bac soit collecté, alors il doit être, soit rentré chez vous, soit attaché à un support, soit en retrait de la route (contactez-nous pour plus d’information).

Si vous souhaitez changer de volume de bac sachez que les dotations initiales sont gartuites. Tout changement pour un volume supérieur ou inférieur devra être justifié et sera facturé.

Les sacs à terre ou sur le couvercle ne sont pas collectés.

Les bacs surchargés ne sont pas collectés.